Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers : en exercice : 33
présents : 26
Votants : 30
Date de convocation : 23 janvier 2020
Date d’affichage : 23 janvier 2020
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M. EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, M. LOTZ, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, Mme BOIVIN (pouvoir à Mme GOBAILLE), Mme COQUIO (pouvoir à M. EON), Mme DURAND, Mme GUEZENEC, Mme MARIE-SCIPION (pouvoir à M. THOMAS), Mme PIHIER (pouvoir à M. SAVIGNAC).
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre SAVIGNAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– d’un courrier du Conseil national des Villes et Villages Fleuris, en date du 6 janvier 2020 confirmant le label « Quatre Fleurs » à la commune de Cesson-Sévigné.
– des chiffres du recensement de la population au 1er janvier 2020, soit une population totale à Cesson-Sévigné de 18 070 habitants.
– des décisions n°2019-020 à 2019-030 en date du 23 décembre 2019 : objet : concessions temporaires de réserves foncières aux lieux-dits :
Le Petit Moucon, au profit de M. Hervé Sarrazin
La Pommeraie et le Verger, au profit de M. Yves Jan
Le Placis Vert, au profit de M. Louis Delalande
Boudebois, au profit de M. Laurent Gautier
La Frinière et la Pommeraie, au profit de Pierre-Emmanuel Tardif
Les Touches, au profit de M. Louis Chemin
– de la décision n° 2020-001 en date du 21 janvier 2020 : objet : liste des marchés publics conclus par la Ville en 2019, pour un montant total de 6 305 918 € HT.
– du compte rendu du Conseil communautaire du 19 décembre 2019.
QUESTIONS ORALES
Aucune question orale n’est posée.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
C.1.ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LES PIERRINS – CESSION DE L’ANCIEN TERRAIN D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CADASTRE SECTION ZY N°216 AU PROFIT DE L’AMENAGEUR SPLA VIASILVA
APPROUVE A L’UNANIMITE la cession des emprises communales situées dans le périmètre de la ZAC les Pierrins et cadastrées section ZY n°216.
DIT A L’UNANIMITE que le montant de la cession est fixé à 40 000 € HT hors frais, conformément à l’avis de la DGFIP. AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires pour mener à bien cette cession.
D.1. BILAN ENERGETIQUE, ANNEE 2018
Le bilan énergétique pour l’année 2018 (et ses tableaux annexes) est présenté.
D.2.LUTTE CONTRE LES RAGONDINS ET LES RATS MUSQUES : INDEMNISATION AUX PIEGEURS BENEVOLES POUR L’ANNEE 2020
ACCORDE A L’UNANIMITE une indemnité aux piégeurs pour l’année 2020 d’un montant forfaitaire de 1200 €, réparti par piégeur et attribué en fonction du nombre d’interventions réalisées au cours de l’année.
E.1.REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE ET L’ECOLE DIWAN BRO ROAZHON DE RENNES – CONVENTION
APPROUVE A L’UNANIMITE (1 abstention) le versement d’une participation financière pour un(e) élève cessonnais(e) en école Diwan sous contrat, étant précisé que cet accord ne concerne que l’enseignement de la langue bretonne excluant toute sollicitation concernant l’enseignement d’autres langues étrangères ou régionales. AUTORISE A L’UNANIMITE (1 abstention) M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention sur la répartition des charges de fonctionnement entre la ville de Cesson-Sévigné et l’école Diwan Bro Roazhon.
F.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :
G.1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
PREND ACTE A L’UNANIMITE du débat d’orientation budgétaire 2020.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21 h 12 Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 4 mars 2020 (vote du budget)
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 31 janvier 2020
