Personne majeure
– Pré-demande de carte d’identité/passeport (ANTS) ou numéro de pré-demande
– Pour une demande de passeport : timbre fiscal à 86 euros (achat en ligne lors de l’enregistrement de votre pré-demande, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac)
– Photo d’identité aux normes datée de moins de 6 mois (sans lunettes, visage dégagé)
– Acte de naissance daté de moins de 3 mois si la commune de naissance n’a pas dématérialisé ses actes et/ou si le titre d’identité à renouveler est périmé depuis plus de 2 ans
– Justificatif de domicile en original daté de moins d’un an
A savoir : le dispositif Justif’Adresse vous permet désormais de vérifier votre adresse via votre fournisseur d’énergie et vous dispense de présenter un justificatif de domicile au format papier lors de l’enregistrement de votre demande si celle-ci est validée en ligne. Ce dispositif n’a pas de caractère obligatoire, vous n’êtes pas obligés d’y recourir.
– En cas de renouvellement, le titre à renouveler.
Si renouvellement pour perte/vol :
– déclaration de perte/vol
– timbre fiscal à 25 euros pour la carte d’identité et 86 euros pour le passeport
– tout document avec photo (permis de conduire, carte vitale, etc.)
Si renouvellement pour changement d’état civil :
– livret de famille à jour
Ou -acte d’état civil daté de moins de 3 mois (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès)
A savoir : Si le passeport à renouveler possède une durée de validité supérieure à 1 an, le renouvellement pour changement d’état civil sera gratuit et renouvelé pour la durée de validité restante.
En cas de divorce, si le port du nom de l’époux(se) est autorisé en tant que nom d’usage, il faut fournir le jugement de divorce ; à défaut une attestation de l’ex-époux(se) mentionnant son accord pour la conservation de l’usage de son nom ainsi que la pièce d’identité de l’ex-époux(se).
Pour les personnes majeures en curatelle :
En plus des pièces précitées, il faut fournir le jugement de curatelle.
Pour les personnes majeures en tutelle :
En plus des pièces précitées, il faut fournir :
– le jugement de tutelle
– copie de la pièce d’identité du tuteur
– Pour une demande de carte d’identité, une attestation du tuteur déclarant qu’il est informé de la démarche administrative de la personne protégée. L’attestation doit être datée de moins de 3 mois, comporter les nom, prénoms, date de naissance, adresse de domicile et signature du tuteur ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur dont il exerce la tutelle.
La carte d’identité du majeur en tutelle comporte sa signature. Toutefois, s’il se trouve dans l’incapacité de signer son titre, le tuteur doit être présent et la carte d’identité comportera alors la signature de ce dernier.
