La déclaration de naissance
Elle doit se faire dans un délai de 5 jours après la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance par un des parents ou tout autre professionnel à qui les parents ont donné mandat.
Les pièces à fournir sont :
– attestation de naissance du médecin
– la déclaration de choix de nom
– l’acte de reconnaissance si celle-ci a été établi avant naissance
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois sauf si reconnaissance préalable
– carte d’identité des parents
– livret de famille si les parents en possèdent un
La reconnaissance de paternité
La reconnaissance de paternité concerne les couples non mariés. Elle peut se faire :
– à l’occasion de la déclaration de naissance qui doit se faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant
– avant la naissance, auprès de n’importe quelle commune. Elle permet d’établir un lien de filiation en cas de disparition du père avant la naissance de l’enfance.
– après la naissance si le père n’a pas reconnu l’enfant lors de la déclaration de naissance.
Pour toute reconnaissance, le père doit se présenter dans la mairie de son choix avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d’identité. Le nom des deux parents devant figurer sur l’acte de reconnaissance, le père devra fournir l’identité de la mère.
Lorsque la reconnaissance se fait après la naissance, le parent doit également apporter un acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille.
