Formulaires Cerfa relatifs à l’urbanisme :
– Demande de certificat d’urbanisme
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
– Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
– Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
– Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
– Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)
– Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
– Demander le transfert d’un permis de construire valide
– Demande de permis de démolir
– Demande de permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
