Le dossier unique est une étape indispensable pour les familles qui souhaitent inscrire leur(s) enfants au multi-accueil, à l’école publique, ALSH, périscolaire, restauration, maison des jeunes, école des arts. Il est également indispensable à remplir pour les adultes qui souhaitent s’inscrire à l’Ecole des arts.
1- Dossier unique
Le Dossier Unique d’Inscription est à transmettre au service Accueil Général, Espace Citoyen pour toute personne susceptible de fréquenter, même exceptionnellement les services suivants :
– Petite Enfance : Multi-accueil « Comptines et Cie » ;
– Inscriptions scolaires dans les écoles publiques de Cesson-Sévigné ;
– Accueils périscolaires (garderies) et restaurations scolaires des écoles publiques de Cesson-Sévigné ;
– Accueils de Loisirs 2-4 ans et 4-11 ans ;
– Espace Jeunesse : Maison des jeunes (11-17 ans) ;
– Ecole des Arts : Musique, Danse et Arts Plastiques.
Le Dossier Unique d’Inscription est disponible sur le Portail Familles.
Si vous ne possédez pas encore de compte, vous êtes invité à créer votre compte sur le portail afin de finaliser votre dossier unique d’inscription.
Tout changement de situation concernant la famille ou les enfants (changement de situation familiale, déménagement, coordonnées téléphoniques…) doit être signalé par le Portail Familles, au plus tôt, au service Accueil Général, Espace Citoyen.
2- Restauration, ALSH, périscolaire, Escale
Retrouvez toutes les informations utiles sur le Portail Familles.
3- PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES
La participation financière des familles ne couvre qu’une partie du coût de revient global des activités. Le solde est pris en charge par le budget de la Ville.
La ville de Cesson-Sévigné a mis en place une modulation des tarifs en fonction des ressources des familles (quotient familial). A cette fin, plusieurs tranches de dégressivité existent. La fixation de votre tranche de dégressivité est déterminée à partir du quotient familial.
Les ressources prises en compte
Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial (en cas de non possibilité de se connecter à votre compte CAFPRO), sont les revenus imposables de l’année précédente (revenu fiscal de référence) auxquelles devront être ajoutées la totalité des prestations familiales.
Hormis pour la Maison de l’Enfance (calcul spécifique), le quotient familial est calculé selon la règle suivante :
QF Famille = (RFR/12) divisé par N
RFR : Revenu Fiscal de Références + Prestations Familiales, N : Nombre de parts fiscales apparaissant sur la fiche d’imposition
Maison de l’Enfance :
Le tarif est déterminé par le barème défini par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Il est calculé pour l’année civile. Les ressources prises en compte sont celles déclarées à la CAF en fonction de l’avis d’imposition (revenus n-2).
Pour les modifications de tarifs, seront pris en compte les changements de situation professionnelle et familiale retenus par la CAF.
Quotient Familial mis à jour chaque année au 1er janvier
Vous êtes allocataire CAF et vous avez autorisé la Ville de Cesson-Sévigné à obtenir les données nécessaires au calcul de la facturation. Votre quotient familial sera automatiquement mis à jour en janvier de chaque année par le service Accueil Général.
Merci de vous assurer que votre dossier est intégralement à jour au niveau de la CAF (revenus, situation, nombre d’enfants à charge, …) Dans le cas contraire, merci de nous transmettre votre avis d’imposition revenus N-2.
Vous êtes allocataire CAF et vous n’avez pas autorisé la Ville de Cesson-Sévigné à obtenir les données nécessaires au calcul de la facturation. Documents à fournir à votre arrivée et tous les ans en janvier : attestation de paiement de la CAF (année en cours) datant de moins de 3 mois, avec indication du quotient familial.
Vous êtes allocataire MSA ou autre régime. Documents à fournir à votre arrivée et tous les ans en janvier : attestation de paiement (année en cours) datant de moins de 3 mois, avec indication du quotient familial et des prestations familiales reçues, à défaut avis d’imposition revenus N-2 et justificatif de l’organisme versant les prestations pour la famille et le logement (document(s) avec détail des prestations reçues).
Vous n’avez pas souhaité communiquer vos revenus ou vous êtes Non-Cessonnais. Aucun justificatif de ressources n’est à fournir. Attention ! Dès lors que vous avez transmis cette information au service Accueil Général, votre dossier de tarification est automatiquement renouvelé au tarif maximum sans aucune démarche de votre part.
Votre participation financière étant calculée en fonction de vos revenus et de votre composition familiale, le tarif maximum sera appliqué d’office pour chaque service utilisé, s’il n’est pas possible de calculer votre quotient familial (absence de n° d’allocataire CAF et d’autorisation CAFPRO ou dossier non mis à jour auprès de la CAF, absence d’attestation de quotient MSA ou SNCF, absence de fiche d’imposition N-2). Ce tarif maximum sera appliqué tant que les justificatifs ne seront pas intégralement transmis au service Accueil Général. Il n’y a pas d’effet rétroactif.
Le quotient familial est calculé pour l’année civile. Ce dernier est révisable en cas de changement de situation familiale, sur présentation d’un justificatif (acte de naissance …). Il n’y a pas d’effet rétroactif.
Aucun quotient familial ne peut être calculé pour les personnes n’habitant pas la ville de Cesson-Sévigné. Dans ce cas, le tarif non-Cessonnais de la prestation est appliqué.
Les tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal pour un effet au 1er septembre. Ils sont consultables sur le Portail Familles.
Définition de la notion de Cessonnais : On entend par Cessonnais toute personne physique redevable d’une taxe d’habitation sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné.
Le statut de Cessonnais est validé par un justificatif de domicile de l’usager datant de moins de 3 mois (gaz, électricité, documents fiscaux) fourni chaque année au mois de septembre et/ou au moment de l’inscription aux activités.
Le statut de Cessonnais donne accès aux tarifs « Cessonnais » et à la grille des tarifs dégressifs applicable pour les activités concernés. A défaut de ce justificatif, le tarif extérieur sera automatiquement appliqué. Aucune rétroactivité ne sera appliquée après le 31 octobre ou 1 mois après l’inscription.
Pour les ALSH : pour bénéficier du statut « Cessonnais allocataire CAF ou MSA », l’usager a l’obligation de fournir son numéro d’allocataire CAF OU MSA au moment de l’inscription. A défaut de ce justificatif, c’est le tarif « Cessonnais non allocataire ou MSA » qui sera appliqué. Aucune rétroactivité ne sera appliquée 1 mois après l’inscription.
La facturation
La facturation est établie à la fin de chaque mois. Le règlement devra intervenir dans le délai indiqué sur la facture et être accompagné du talon détachable intégré à la facture.
Un délai de contestation maximal d’un mois à réception de la facture est autorisé. Au-delà de ce délai, aucun recours ne sera recevable.
Les modes de paiement
– Prélèvement bancaire en complétant la demande de prélèvement SEPA accompagnée d’un RIB
– En ligne via le Portail Familles
– Par carte bancaire auprès du service Accueil Général, Espace Citoyen.
– Par chèque bancaire libellé à l’ordre de la régie Recettes Espace Citoyen, joint au talon de la facture, à envoyer ou à remettre au service Accueil Général, Espace Citoyen.
– En espèces auprès du service Accueil Général, Espace Citoyen.
– Par Chèque Vacances (pour les ALSH et l’école des Arts).
– Par chèque CESU (pour les ALSH, la garderie et la Maison de l’Enfance).
Aide aux séjours
La commune de Cesson-Sévigné accorde des aides aux séjours aux familles Cessonnaises bénéficiant des tarifs dégressifs. Le séjour doit comporter une nuitée. La demande doit être faite avant le début du séjour. Il n’y a pas d’effet rétroactif.
Les aides aux séjours s’appliquent exclusivement aux organismes de vacances Cessonnais (ALSH, Escale, Cesson Vacances Nature) et pour les élèves du premier et second degré (écoles Bourgchevreuil, Beausoleil et Notre Dame, Collège Bourgchevreuil et Lycées Sévigné, Ozanam) ainsi que les élèves en situation de handicap ou de précocité fréquentant un établissement hors commune.
L’aide porte sur un pourcentage du montant restant à la charge des familles, après déduction de toutes les autres aides dans la limite de 350€.
Pour effectuer une demande d’aide aux séjours, merci de contacter le service Accueil Général par mail : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone 02.99.83.52.00 (prononcer « Accueil »).
Aide aux familles
Le service social de la ville de Cesson-Sévigné est à votre écoute, sur rendez-vous, en composant le 02.99.83.52.00 (prononcer « social ») ou en adressant un courriel à affaires-sociales@ville-cesson-sevigne.fr : si vous rencontrez des difficultés temporaires pour régler les frais des activités auxquelles vous avez souscrit.
Pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter, n’hésitez pas à contacter le service Accueil Général en adressant un courriel à espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou en composant le 02.99.83.52.00 (prononcer « accueil »).
