Les personnes sollicitant une prestation d’aide sociale sont informées que ces prestations ne peuvent être sollicitées qu’en cas d’insuffisance de ressources. Pour définir le lieu de l’instruction du dossier, on tient compte de la dernière adresse personnelle du demandeur avant son accueil en structure. Le demandeur doit déclarer l’ensemble des revenus, des pensions et des capitaux mobiliers et immobiliers dont dispose son foyer (L132-1 du code de l’action sociale des familles).
Personnes âgées
Voir les 2 établissements d’accueil
Le CCAS renseigne et instruit les dossiers suivant :
– Frais d’hébergement
– Accueil familial
– Aide ménagère
– Frais de repas en foyer logement
– Allocation personnalisée pour l’autonomie
– Allocation spéciale vieillesse (pour les personnes n’ayant jamais cotisé)
– Obligation alimentaire
Pour l’instruction de ces demandes, la prise de rendez vous avec le service d’action sociale (02 99 83 52 00) est obligatoire.
Personnes en situation de handicap
Le CCAS renseigne et instruit les dossiers suivant :
– Frais d’hébergement en établissement
– Accueil familial
– Aides MDPH (maison départementale des personnes handicapées) exemples : AAH, carte d’invalidité, demande de macaron pour le stationnement… .
– La prestation de compensation du handicap (ou allocation compensatrice pour les moins de 60 ans)
Pour l’instruction de ces demandes, la prise de rendez vous avec le service d’action sociale est obligatoire.
Plan canicule et plan hivernal
Aux termes de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées, des personnes handicapées et plus largement de toutes les personnes dites vulnérables (enfants en bas âges, sportifs, personnes travaillant en extérieur…) de sa commune qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement par le préfet du plan d’alerte et d’urgence. À cette fin, les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont fait une demande sont recueillis.
Procédure d’accueil
Les personnes intéressées peuvent remplir le formulaire spécifique auprès du CCAS.
Renseignements : 02 99 83 52 00 ou à affaires-sociales@ville-cesson-sevigne.fr
