Personne mineure
– Pré-demande de carte d’identité/passeport (ANTS) ou numéro de pré-demande
– Pour une demande de passeport : timbre fiscal (achat en ligne lors de l’enregistrement de votre pré-demande, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou en bureau de tabac) :
– mineur de – 15 ans : 17 euros
– mineur de 15 ans et + : 42 euros
– Photo d’identité aux normes datée de moins de 6 mois (sans lunettes, visage dégagé)
– Acte de naissance daté de moins de 3 mois si la commune de naissance n’a pas dématérialisé ses actes et/ou si le titre d’identité à renouveler est périmé depuis plus de 2 ans
– Justificatif de domicile du représentant légal en original daté de moins d’un an
A savoir : le dispositif Justif’Adresse vous permet désormais de vérifier votre adresse via votre fournisseur d’énergie et vous dispense de présenter un justificatif de domicile au format papier lors de l’enregistrement de votre demande si celle-ci est validée en ligne. Ce dispositif n’a pas de caractère obligatoire, vous n’êtes pas obligés d’y recourir.
– Titre d’identité du représentant légal
– En cas de renouvellement, le titre à renouveler.
Si renouvellement pour perte/vol :
– déclaration de perte/vol
– timbre fiscal à 25 euros pour la carte d’identité et 17 euros (mineur – 15 ans) ou 42 euros (mineur 15 ans et +) pour le passeport
Si renouvellement pour changement d’état civil :
– acte de naissance daté de moins de 3 mois
A savoir : Si le passeport à renouveler possède une durée de validité supérieure à 1 an, le renouvellement pour changement d’état civil sera gratuit et renouvelé pour la durée de validité restante.
En cas de garde alternée :
En plus des pièces précitées, il faut fournir :
– jugement de divorce/de séparation. A défaut de jugement, une attestation conjointe des représentants légaux mentionnant le mode de garde et signée par chacun d’eux
– justificatif de domicile du deuxième représentant légal
– copie du titre d’identité du deuxième représentant légal
En cas de port d’un nom d’usage :
En plus des pièces précitées, il faut fournir :
– une attestation datée et signée du représentant légal attestant de son accord pour que le nom de l’autre représentant légal soit ajouté au nom de la personne mineure
– la copie de la pièce d’identité du représentant légal signataire de l’attestation de port du nom d’usage
